Les statutsLes statuts
Titre 1 : Constitution – Objet – Moyen – Siège social – Durée
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 ayant pour titre "Un toit par toi".
Article 2
L'association se donne pour objet :
- De promouvoir l'auto construction de logement, par des pratiques d'entraide, donnant ainsi aux personnes aux revenus modestes, la possibilité d'accéder à un logement et à sa propriété.
- De rassembler toutes informations techniques, juridiques, financières, commerciales, foncières et administratives, permettant la réalisation de logements de qualité, bénéficiant des technologies nouvelles, s'inscrivant dans une dynamique de développement durable à un coup réduit.
- De recruter sur chaque site, les candidats à la construction acceptant de s'inscrire dans un travail d'équipe, qui nécessite entre les membres, entraide, solidarité, tolérance, convivialité.
- De garantir l'étique du projet et d'en assurer la protection.
Article 3
Les moyens
Pour atteindre les objectives définis à l'article 2, l'association s'engage à organiser la mise en œuvre de "chantiers d'auto-construction"
- En recherchant tout agrément, social, environnemental… afin de faire bénéficier les constructeurs des aides publiques concernant ces agréments.
- En recherchant des municipalités intéressées par le projet, afin que celles-ci libèrent du foncier pour la réalisation.
- En regroupant les auto constructeurs d'un même site, afin de créer une dynamique d'équipe, de mutualiser les achats de matériaux, d'outillage et tout autres services.
- En organisant un comité de soutien technique et d'encadrement à la réalisation, afin de permettre à tous les auto constructeurs même néophyte, de réaliser eux même leur maison.
- En apportant à chaque auto constructeur, conseil et soutien dans le montage de son dossier.
- En recourant à tous les moyens susceptibles de contribuer à la réalisation des chantiers d'auto construction.
Article 4
Le siège social de l'association est fixé au 41 route de Gençay 86000 Poitiers. Il peut être modifié par simple décision du conseil d'administration.
Article 5
La durée de l'association est illimitée.
Titre 2 : Composition - Cotisation
Article 6
Sont membres de l'association:
- Les membres fondateurs, qui créent l'association, et qui contribuent activement à la réalisation du projet.
- Les nouveaux membres adhérents, présentés au conseil d'administration par deux membres fondateurs.
Chaque nouveau membre s'engage à respecter les présents statuts, qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association.
Pendant la durée de la construction de leurs pavillons, les auto-constructeurs réunis en association, désigneront un de leur membre pour participer à titre consultatif à l'assemblée générale (sans droit de vote).
Article 7
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale
Article 8
La qualité de membre, se perd par la démission ou l'exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Titre 3 : Administration - Fonctionnement
Article 9
L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs, dont la liste est jointe aux présents statuts.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que l'action de l'association l'exige et au minimum deux fois par an. La présence, ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil délibère.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.
Article 10
Le conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier. Ils composent le bureau de l'association.
Le président dirige les travaux du conseil et assure le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre spécial prévu par la loi du 1 juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'association.
Article 11
L'Assemblée Générale réunie une fois par an avant le 30 juin sur convocation du président, ou à la demande, d'au moins la moitié de ses membres. Elle est composée, des membres adhérents à jour de leur cotisation au moment de l'assemblée générale.
L'assemblée, entend les différents rapports et après discussions vote leur adoption, elle approuve les comptes de l'exercice clos. Elle pourvoit à l'élection du conseil d’administration et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ses décisions sont prises à la majorité, des membres présents ou représentés
Les auto-constructeurs y seront représentés avec voie consultative par un de leur membre désigné à cet effet.
Titre 4 : Les ressources
Article 12
Les ressources de l'association se composent :
- De la cotisations de ses membres.
- Des subventions publiques ou privées qui lui sont attribuées.
- Des produits des manifestations qu'elle organise.
- Des dons et tout autre ressource autorisée qui lui sont versés.
- Des participations versés par les bénéficiaires des services rendus par l'association, notamment les auto constructeurs.
Titre 5 : Modification - Dissolution
Article 13
L'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts de l'association, la majorité des deux tiers est nécessaire pour entériner les modifications.
Article 14
La dissolution de l'association est engagée à la demande du conseil d'administration et prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée désigne deux liquidateurs des biens de l'association. Si un actif net existe, il sera obligatoirement versé à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.
Titre 6 : Formalités – Règlement
Article 15
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi 1901, tant au moment de la déclaration, qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 16
L'association peut établir si nécessaire un règlement intérieur qui précisera, différents point des présents statuts.
Charles Nicol Gérard Baranger Philippe Jonvel